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Honoraires libres

Les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l’avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat, qui a le devoir de le faire avec une juste modération.

Avant le début de l'intervention, une convention d’honoraires sera établie afin d’appréhender avec précision le coût de la mission pour la défense des intérêts du client. 

Le cabinet de Maître Garcia Riesco est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la détermination de ses honoraires.

Il existe plusieurs systèmes de tarification, que vous choisissez en accord avec le Cabinet et selon la nature de l’affaire, il pourra être proposé une facturation au temps passé ou une facturation forfaitaire.

 

La facturation au temps passé

Pour les dossiers plus complexes où il est difficile pour l’avocat de prévoir à l’avance la charge de travail qui lui sera nécessaire, vous pouvez décider avec votre avocat d’une rémunération à l’heure.

Afin de vous permettre de maîtriser votre budget, Maître Garcia Riesco vous précisera le taux horaire pratiqué, ainsi qu’une évaluation du temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier dans la convention d’honoraires. 

A chaque moment, le client pourra demander un récapitulatif du temps passé dans le dossier.

Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.

Le règlement des honoraires interviendra par provision au fur et à mesure des actions mises en oeuvre par votre avocat (consultation, échanges avec le client et avec les parties adverses, négociation, étude des pièces, rédaction d’actes, préparation et assistance aux audiences) avec facture détaillée, afin d’assurer une parfaite transparence des honoraires facturés.
Le règlement des honoraires est donc étalé dans le temps, ce qui permet une maîtrise du budget.

Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.

En fin de dossier, l’avocat adresse au client une facture définitive comprenant un décompte détaillé, et dont les demandes de provisions acquittées sont déduites.

Tarif horaire : 150 €/heure

La facturation forfaitaire

Vous pouvez également convenir d’une rémunération forfaitaire. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive pour une procédure ou mission donnée. Les diligences couvertes par ces honoraires seront précisément indiquées.

 

Cette formule est adaptée aux procédures ou missions dites simples ou soumises à peu d’aléa, ainsi qu’aux rédactions de certains actes de société ou contrats. dont les volumes horaires sont aisés à quantifier, par exemple un divorce par consentement mutuel sans bien et sans enfant, ou une constitution de société.

Les honoraires forfaitaires couvrent l’intégralité des diligences de l’avocat, depuis le premier rendez-vous, en passant par l’ensemble des actes de procédures rédigés, la correspondance, les appels téléphoniques, jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Ils ne couvrent pas les frais de l’avocat engendrés par l'ensemble de la procédure, frais de transport, frais de procédure (droits d'enregistrement au greffe, timbre fiscal, frais d’huissier etc.), frais LRAR, copies...

 

Le règlement des honoraires forfaitaires peut être échelonné dans le temps par la remise préalable de plusieurs chèques qui seront encaissés à 30 jours d’intervalles, aux dates que vous mentionnerez au dos, ou par la mise en place justifiée d’un virement bancaire périodique.

Forfaits à titre d'exemple: 

Divorce par consentement mutuel 1800 à 2500 € selon la complexité du dossier (mise en place de droits de visite et d'hébergements,  liquidation patrimoine commun, etc.)

Divorce pour faute 2500 à 4000 €.

Quel que soit le mode de facturation retenu, le cabinet d'avocat de Maître Garcia Riesco fonctionne sur la base de provisions. Cela signifie que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.

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