Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie du travail qu’il accomplit, dans le cadre de sa mission de conseil, d’assistance ou de représentation.

Les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l’avocat et son client, conformément à la réglementation applicable à la profession d’avocat, qui a le devoir de le faire avec une juste modération.

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Les honoraires sont à la charge du client.  Néanmoins, dans certains cas,  le juge peut condamner votre adversaire à vous rembourser tout ou partie du montant versé à votre avocat, dans les conditions prévues par l'article 700 du CPC.

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Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant la loi du 31 décembre 1971, l'avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

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Avant le début de l'intervention, une convention d’honoraires sera établie afin d’appréhender avec précision le coût de la mission pour la défense des intérêts du client. 

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Le montant des honoraires tient compte, conformément à nos règles déontologiques et aux usages, aux termes de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971  et de l'article 11-2 du Réglement intérieur national de la profession d'avocat:

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• du temps consacré à l’affaire,

• du travail de recherche à effectuer,

• de l’importance des intérêts en cause,

• de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• de sa notoriété, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire,

• des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail,

• du service rendu à celui-ci.

• de la situation de fortune du client.

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Le cabinet de Maître Garcia Riesco est particulièrement soucieux d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la détermination de ses honoraires.

Il existe plusieurs systèmes de tarification, que vous choisissez en accord avec le Cabinet et selon la nature de l’affaire, il pourra être proposé une facturation au temps passé ou une facturation forfaitaire .

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1- Vous pouvez décider avec votre avocat d’une rémunération à l’heure, Maître Garcia Riesco  vous mentionnera le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire dans la convention d’honoraires. A chaque moment, le client pourra demander un récapitulatif du temps passé dans le dossier.

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2- Vous pouvez également convenir d’une rémunération forfaitaire. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive pour une procédure ou mission donnée. Les diligences couvertes par ces honoraires seront précisément indiquées.

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3- L’honoraire de résultat est une facturation liant les honoraires au résultat atteint, sous la forme d’un pourcentage du gain assuré ou de la perte évitée, en sus d’un honoraire forfaitaire minimum.

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4- Les clients dont les revenus sont peu élevés ont la possibilité, tout en choisissant leur avocat, de déposer un dossier d’aide juridictionnelle permettant la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. 

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5- Certaines procédures peuvent faire l’objet d’une prise en charge par votre compagnie d’assurance, tout en conservant le libre choix de l’avocat, il s'agit de la protection juridique.

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Le règlement des honoraires se fera en général par provisions, au fur et à mesure de l’avancée du dossier avec facture détaillée, afin d’assurer une parfaite transparence des honoraires facturés et de répartir le coût de la procédure dans le temps. 

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Dans le cas d'une rémunération forfaitaire, un échéancier pour un paiement en plusieurs fois pourra être mis en place.

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